Déclaration de confidentialité

A   Qui nous sommes

La société Meeting Kitchen Sàrl (www.meeting-kitchen.com; ci-après dénommée «Meeting Kitchen» ou «nous») est une société suisse qui développe et commercialise des solutions et des outils en ligne visant à structurer les processus de prise de décision en commun.

B   L’application 'EverAsk'

'EverAsk' est une application web – c’est-à-dire un site web et non une app mobile. Elle vous soutient en tant que patiente ou patient dans la préparation, la conduite et le suivi de vos consultations avec les médecins. Cette application vous permet de formuler et de saisir des objectifs, des sujets et des questions en vue d’une consultation médicale. Les points ainsi consignés sont résumés sous la forme d’un «aide-mémoire» numérique.

'EverAsk' a été développé par Meeting Kitchen Sàrl pour le compte de la caisse-maladie KPT (www.kpt.ch).

C   Transmission et stockage de données

Toutes les données que vous transmettez sont transférées selon le «protocole de transfert hypertexte sécurisé» (HTTPS). La confidentialité et l’intégrité de la communication technique entre le serveur web que nous utilisons et le navigateur web que vous utilisez (par exemple sur votre smartphone) sont ainsi garanties.

Les données sont stockées sur un serveur loué par Meeting Kitchen auprès de la société suisse Hostpoint AG (www.hostpoint.ch; ci-après dénommée «Hostpoint» ou «l’hébergeur»).

Notre relation avec Hostpoint est régie par l’Accord de traitement des données contractuelles de mai 2018, qui est publié sur le site web de Hostpoint. L’objet de cet accord est notamment de garantir la sécurité des données conformément à la législation européenne (RGPD de l’UE) et suisse (LPD).

D   Collecte de données personnelles

Aucun enregistrement n’est nécessaire pour utiliser 'EverAsk'. Vous ne devez fournir aucune donnée personnelle pour utiliser l'application.

Tous les sujets, objectifs et questions que vous saisissez avec et dans 'EverAsk', et qui sont résumés dans votre aide-mémoire, restent anonymes. Lorsque vous formulez vos sujets, objectifs et questions, merci de ne pas mentionner de noms de personnes afin de garantir l’anonymat.

La KPT n’est informée à aucun moment de vos sujets, objectifs et questions.

 

E   Stockage des données

Vos sujets, objectifs et questions, qui sont résumés dans ce qu’il est convenu d’appeler «l’aide-mémoire», sont enregistrés sur un serveur.

Vos données sont automatiquement et irrévocablement supprimées 24 heures après que vous fermez 'EverAsk'.

Si vous interrompez l’utilisation de 'EverAsk' mais que vous souhaitez compléter vos saisies ultérieurement, vous pouvez télécharger et enregistrer sur votre appareil une «clé d’accès» numérique et/ou un «rappel». Vos sujets, objectifs et questions sont alors conservés pour vous sur le serveur jusqu’à ce que vous supprimiez la conversation en fermant 'EverAsk'. À partir de ce moment, toutes vos saisies sont entièrement et irrévocablement supprimées et ne peuvent plus être consultées par personne. Voir cependant plus bas: Exploitation

 

F   Exploitation

Dans 'EverAsk', vous trouverez des exemples de questions, de sujets et d’objectifs dont vous pourrez vous inspirer.

Nous souhaitons vérifier régulièrement ces exemples, les étendre et les améliorer continuellement. De plus, nous souhaitons pouvoir mettre les sujets, objectifs et questions saisis avec et dans 'EverAsk' à la disposition des instituts de recherche qui s’intéressent à la question de la communication médecin-patient.

Après que vous avez utilisé 'EverAsk' et sous réserve d’acceptation de votre part, les questions, sujets et objectifs que vous avez saisis restent toutefois enregistrés sur le serveur – même si vous supprimez la conversation en fermant 'EverAsk'. Dans ce cas, la suppression de la conversation signifie que seules les personnes autorisées de Meeting Kitchen et de certains instituts universitaires ont encore accès aux données.

Vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation prolongée de vos données et utiliser quand même 'EverAsk'.

 

G   Stockage d’autres données

Lorsque vous utilisez 'EverAsk', nous ou l’hébergeur recevons automatiquement des informations techniques, telles que le type de terminal mobile que vous utilisez, un identifiant spécifique de l’appareil (par exemple le numéro IMEI de votre appareil, l’adresse MAC de l’interface réseau sans fil de votre appareil ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), des informations sur le réseau mobile, votre système d’exploitation mobile et le numéro de version du logiciel, l’adresse IP, le type de navigateur mobile que vous utilisez, le code du pays et de la langue, ainsi que les paramètres du fuseau horaire.

Ces données sont traitées dans le seul but de vous permettre d’utiliser 'EverAsk'.

Nous collectons également des informations liées à votre utilisation de 'EverAsk', telles que des fichiers journaux et des données d’administration, afin que nous ou l’hébergeur puissions garantir le bon fonctionnement de l’application.

Les processus de traitement des données s’inscrivant dans ce contexte relèvent par conséquent de notre intérêt légitime de vous offrir une utilité maximum.

H   Cookies

L’application n’utilise pas de cookies.

 

I   Vos droits en tant qu’utilisateur

Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne en charge de la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit de réclamer à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. Les informations suivantes peuvent en outre être fournies, le cas échéant:

• finalités du traitement des données
• catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
• destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou le sont encore
• si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
• existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
• existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles concernant l’origine des données

La personne concernée dispose en outre d’un droit d’information lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’information, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit de demander la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a en outre le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de nous demander la suppression immédiate des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et où le traitement n’est pas indispensable:

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
• Pour des raisons tenant à sa situation particulière, la personne concernée s’oppose au traitement de ses données et il n’existe pas de motif légitime prioritaire pour ce traitement, ou bien la personne concernée s’oppose au traitement dans le contexte d’une publicité directe et du profilage correspondant.
• Les données à caractère personnel ont été traitées de façon non légitime.
• Les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec des services de la société de l’information directement proposés à un enfant.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander la suppression de données personnelles stockées chez nous ou chez l’hébergeur, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Celui-ci veillera à ce que la demande de suppression soit traitée dans les plus brefs délais.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de nous demander une limitation de ce traitement si l’une des conditions suivantes s’applique:

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande, en lieu et place, une limitation de leur utilisation.
• Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
• Pour des raisons liées à sa situation particulière, la personne concernée s’est opposée au traitement et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation du traitement des données personnelles enregistrées chez l’exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Celui-ci fera le nécessaire pour faire appliquer la limitation de traitement des données.

Droit de portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si les conditions légales sont remplies, elle a également le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données.

Droit d’opposition

Pour des raisons tenant à sa situation particulière, toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit de s’opposer à tout moment à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

En cas d’opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des prétentions juridiques.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement à notre responsable de la protection des données.

Droit de révocation du consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de ses données à caractère personnel.
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation du consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

J   Responsable du traitement des données

La responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société

Meeting Kitchen Sàrl
c/o LLK Treuhand
Lange Gasse 4
4052 Bâle
Suisses
Téléphone +41 (0)78 319 1404

Veuillez adresser vos demandes concernant la protection des données à:
dataprotection@meeting-kitchen.com

 

Source
Le point J (Vos droits en tant qu’utilisateur) correspond en grande partie au modèle de SwissAnwalt.

 

Version: 07/06/2022